Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par coSanté, incluant la création de sites web, d’applications mobiles et de développements sur mesure, avec ou sans abonnement mensuel.

2. Commande et exécution

Toute commande est validée après acceptation du devis et paiement d’un acompte de 30 % du montant total. Le délai d’exécution est précisé dans le devis et ajustable selon la complexité du projet.

3. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis :

• Paiement unique ou échelonné, selon accord préalable.
• Abonnement mensuel pour l’hébergement, la maintenance ou autres services.
  Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard.

4. Droits et propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de coSanté jusqu’au paiement intégral. Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.

5. Maintenance et support

Les prestations de maintenance et de support sont définies dans un contrat distinct ou incluses dans un abonnement mensuel. Toute intervention hors abonnement fera l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de 100 €/heure.

6. Responsabilité

coSanté s’engage à fournir un service conforme aux attentes définies dans le devis. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service indépendantes de notre volonté.

7. Résiliation

Toute résiliation d’un abonnement doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n’est prévu pour les périodes déjà engagées.

8. Litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents.